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Nos domaines d’expertise

Une large gamme de

Domaines d’intervention

1. Droit rural

2. Droit immobilier

3. Droit du travail

4. Droit de la protection sociale

5. Droit de la famille

6. Droit pénal

AVOCATLOR Nos domaines d'expertise
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Droit de la famille

  • Divorce, séparation, droit de garde, pension alimentaire, prestation compensatoire
  • Etat civil : changement de nom ou prénom, mariage, pacs, concubinage
  • Majeurs incapables : tutelles, curatelles
  • Adoption, filiation et Contestation / reconnaissance de paternité
  • Successions, partages, donations, héritages, testaments
  • Droit du patrimoine, régime matrimonial, contrats de mariage
  • Droit du surendettement et défense des personnes surendettées
  • Autorité parentale et garde des enfants
  • Responsabilité civile, sinistres, accidents, dommages et intérêts
  • Défense des emprunteurs, crédits à la consommation, prêt immobilier et caution
  • Protection du consommateur : contrats, vente à distance, clauses abusives, vice caché
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Droit rural

  • Droit agricole et viticole
  • Baux ruraux et statut du fermage (litiges devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, congés, résiliation, cession de bail, droit de reprise, indemnité du preneur sortant, préemption…)
  • Droit des sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA, SAS, GFA, GFR, contentieux entre associés, retrait d’associé, exclusion d’associé, dissolution de groupement, assistance aux assemblées générales)
  • Contrôle des structures agricoles
  • Droit des SAFER
  • Droit de la chasse et de la forêt, dégâts de gibiers
  • Transmission d’exploitation
  • Successions agricoles (salaire différé, attribution préférentielle…)
  • Divorces agricoles
  • Droit pénal agricole
  • Contentieux de l’aménagement foncier
  • Contentieux des aides européennes (DPB, PMTVA et autres aides)
  • Droit équin
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Droit du travail

  • Contrats de travail (CDI, CDD…)
  • Durée du travail et aménagement du temps de travail (heures supplémentaires, forfaits heures et jours, congés payés…)
  • Salaire
  • Classification
  • Formation professionnelle
  • Sécurité et santé au travail
  • Maladie, Maternité
  • Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Harcèlement moral et sexuel
  • Discriminations
  • Egalité professionnelle
  • Droit disciplinaire
  • Licenciements individuels et collectifs (disciplinaires, pour inaptitude, économiques…)
  • Autres modes de rupture du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire, mise à la retraite…)
  • Transactions
  • Institutions représentatives du personnel
  • Négociation collective
  • Transferts d’entreprises
  • Relations avec l’Inspection du Travail
  • Relations avec le Médecin du Travail
  • Droit pénal du travail (Travail dissimulé, mise en cause du dirigeant lors d’accidents du travail ou maladies professionnelles)
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Droit de la protection sociale

  • Accident du travail et maladie professionnelle,
  • Faute inexcusable
  • Invalidité
  • Retraite
  • Prévoyance
  • Redressement URSSAF / RSI
  • Assiette des cotisations sociales et assujettissement
  • Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
  • Tarifications des accidents du travail
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Droit immobilier

  • Immobilier professionnel : Bail commercial, fonds de commerce, droit au bail, locaux
  • Conflits de voisinage, servitudes, dépendances, droit de passage
  • Construction, travaux, malfaçons et responsabilité artisans, maître d’œuvre, architecte…
  • Bail d’habitation, contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés, expulsions
  • Copropriété, contentieux des AG, litiges copropriétaires, syndic
  • Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU…
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Droit pénal

  • Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
  • Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
  • Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
  • Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
  • Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
  • Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
  • Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d’infractions pénales
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Pascal PONCET

Avocat Honoraire

Spécialiste en Droit Immobilier

AVOCATLOR Nos domaines d'expertise

Vanessa KEYSER

DJCE Droit des Affaires

DU Statut de l'Entreprise agricole

 

 

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Julien JACQUEMIN

Master Droit des Contentieux

DU Droit de l'Espace rural

DU Agriculture et Droit de l'Environnement

Certifié en Droit Collaboratif

 

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Charlotte JACQUENET

Master 2 Droit du  Travail & de la Protection Sociale

Certifiée en Droit Collaboratif

 

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